Sélectioner une juridiction offshore est une partie intégrale lorsqu’ une structure « offshore » ou un compte financier est établi.
La juridiction que vous choisissez doit avoir au minimum, les 10 caractéristiques suivantes:
1. Les Avantages Fiscaux – Au Panama il n’y a pas d’impôts sur les gains du capital aux investissements offshore, il n’ y a pas d’ impôt sur les intérêts obtenus aux comptes bancaires offshore, il n’ y a acun impôt sur le revenu (pour les sociétés offshore), etc.
2. Des Lois Favorables pour l’Établissement des sociétés – Les lois d’ établissements des sociétés du pays, devront vous permettre de tenir «D’Actions au Porteur», avoir des directeurs de n’importe quels pays, sans autant de dépenses, et pouvoir constituer des Fondations d’Intérêt Privé, tel que le Panama le fait.
3. Monnaie Stable sans restrictions de réglementation – la monnaie du pays doit être stable, et il ne doit pas avoir aucune restriction sur les mouvements de fonds à l’intérieur ou hors du pays, et votre banque offshore doit pouvoir tenir votre argent dans n’importe quelles des principales devises.
4. Les Lois Strictes Privées – il devrait exister des lois strictes privées, qui protègent vos renseignements bancaires et le renseignement bancaire aux livres corpotatifs.
5. Gouvernement Stable – Le Gouvernement du pays doit être stable . Le pays doit être sûr à visiter.
6. Économie Stable – L’ économie du pays doit être stable, avec une croissance régulière et une faible inflation.
7. Un Bon Système Bancaire – Le Système Bancaire du pays doit- être avancé dans les domaines de la réglementation bancaire internationale, des infrastructures, du contrôle des finances publiques, et de la technologie.
8. Un Excellent Système de Communication et sans Catastrophes Naturelles – Les Systèmes de Communication du pays doivent être technologiquement avancé en comparaison avec les pays du premier monde, et le pays doit être situé dans une région qui soit exempte des catastrophes environementalles et naturelles (tels que des ouragans, des tornades, des tremblements de terre, des raz-de – marées, etc), pour que les communications ne soient jamais coupés ou problématiques.
9. Compatibilité de Langue – La langue du pays doit être covenable pour votre compréhension.
10. Compatibilité de Décalage Horaire Et Une Situation Proche – Le décalage horaire du pays, doit être celui qui vous permet de pouvoir contacter votre fournisseur « offshore » ou une institution financière pendant vos heures ouvrables domestiques et voyager au pays rapidement (le jour même) si vous avez besoin de gérer avec une caractère d’urgence une affaire ou un besoin financier.
Après une soigneuse recherche, vous trouverez que le Panama est la juridiction idéale pour vos besoins « offshore », car le Panama répond à TOUS les critères ci-dessus mentionnés. La loi des Sociétés Panaméennes a été promulguée il y a 80 ans, et depuis ce temps là, elle a été copiée par de nombreuses d’autres nations considérés des paradis fiscaux. Le Panama a été l’un des endroits d’établissement des sociétés le plus populaires au monde qui à enregistré plus de 500, 000 sociétés. Le Panama offre également les Fondations d’Intérêt Privé, lesquelles font partie des véhicules les plus employés pour la protection des actifs et de la planification des biens disponibles aujourd’hui.
Le Panama offre les profits et les avantages suivants:
1. Le Panama, Compte Avec le Meilleur Prétexte Pour Les Affaires:
Offshore: Les Sociétés Panaméennes Offshore ou Non-résidents et les Fondations d’Intérêt Privé ne paient pas d’impôts sur aucun des leurs revenus offshore (de source étrangère):
· Aucun impôt sur le revenu (offshore).
· Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capital (sauf sur les ventes des biens-fonds situés au Panama).
· Il n’y a pas d’impôt sur les intérêts bancaires.
· Il n’y a pas de taxes sur les ventes (offshore).
· Il n’existe pas d’impôts sur les émissions d’actions des entreprises.
· Il n’existe pas d’impôts aux actionnaires.
· Il n’y a pas d’impôts sur une vente, ou le transfert (sauf lorsque la vente d’actions est pour le transfert de biens – fonds au Panama).
· Il n’y a pas d’impôts pour d’actions de capital.
· Il n’y a pas d’impôts sur une propriété offshore (sauf sur des biens – fonds situés au Panama).
· Il n’y a aucun impôt d’état.
· Il n’y a aucun impôt sur les cadeaux.
· Il n’y a aucune taxe sur les timbres.
· Il n’y a aucun impôt sur les successions.
· Il n’y a aucune taxe sur les stocks. (inventaire)
· Il n’y a pas de taxes municipales.
· Il n’y a aucun impôt d’État.
· Il n’ y a pas d’impôt fédéral.
2. Le Panama offre les lois des sociétés les plus favorables et plus souples disponibles dans le monde. Les Fondations d’Intérêt Privé sont également disponibles, et sont l’une des structures les plus utilisés de la planification de patrimoine au monde aujourd’hui.
· Le Panama est le domicile enregistré avec plus de 500 000 sociétés et fondations, ce qui en fait le deuxième territoire le plus populaire pour établir des sociétés offshore dans le monde, après l’Hong Kong.
· Le Panama n’exige pas, que les actionnaires des Sociétés Panaméennes offshore soient enregistrés au registre public (cepandant, l’agent resident porte un enregistrement privé).
· Le Panama ne permet pas la «levée du voile corporatif».
· Les certificats d’actions des sociétés panaméennes peuvent être émis sous forme Nominative ou au porteur (sous forme anonyme de propriété), avec ou sans valeur nominale.
· Les sociétés de Panama ne nécessitent pas un Capital Crédité, ni n’existe t’-il, non plus un délai dans lequel le capital autorisé doit être entièrement payé.
· Les directeurs des sociétés panaméennes, d’officiels et d’actionnaies, peuvent être de n’importe quelle nationalité et résident de quelconque pays.
· Ni les directeurs, ni les officiels des sociétés au Panama ont besoin d’être actionnaires.
· Les réunions des directeurs, officiels et d’actionnaires peuvent être tenues dans n’importe quels pays et les livres de comptabilité peuvent être conservés dans n’importe quel pays.
· Il n’est pas nécessaire pour les parties intéressées d’être présentes au Panama dans le but d’établir une société.
· Les sociétés menant des affaires en dehors du Panama ne nécessitent pas une licence commerciale pour des activités commerciales « offshore ».
3. La Monnaie en circulation du Panama est le Dollar US et le Panama n’a pas un contrôle de monnaie ou des restrictions de change afin que les fonds puissent entrer et sortir du pays librement.
· Le Panama utilise le Dollar Américain comme monnaie légale ( monnaie de cour légal), établissant des formidables disciplines monétaire et fiscales tout en gardant une inflation très faible – au dessous du deux pour cent pour les dernières 40 années.
· L’économie du dollar isole le Panama des crises économiques mondiales. Pendant la crise monétaire asiatique de 1998, le Panama est devenu une des économies les plus correctes de l’Amérique Latine.
· Il n’y a aucun contrôle de change de monnaie. Le Panama n’a pas de restrictions sur les transferts monétaires à l’étranger, y compris les dividendes, les intérêts, les gains des succursales et des cadeaux.
· Il n’y a pas de restrictions sur les fonds qi rentrent ou qui sortent du pays dans n’importe quelle devise.
4. Panama continue à maintenir ce que nous considérons comme des lois les plus solides de secret banciare et des livres des sociétés au monde. qui sont établis sur sa «ConstitutionPolitique ». C’est claire que le Panama reste étant le centre financier « offshore » le plus sûr où le secret et la confiance, n’est seulement pas respectée, mais très fortement protégée par la Loi Constitutionnelle. Le Panama, s’est engagé à signer seulement les traités de double imposition, qui sont bénéfiques pour les investissements étrangers au Panama. Cependant, les lois du secret bancaire au Panama demeurent en vigueur.
· Le Panama offre les meilleures lois du monde sur le secret bancaire.
· Le Panama offre les meilleures lois du monde quant à la confiance sur les livres des sociétés.
· Il n’existe pas la «levée du voile des sociétés» au Panama.
· Communiquées des renseignements bancaires à des tiers c’est un crime, puni avec prison.
· Les sociétés panaméennes offrent d’ « Actions au Porteur », ce qui permet aux actonnaires 100% de se tenir en privé et dans l’Anonymat.
· La Fondation d’Intérêt Privé permet des Documents Privés et Protectorat et des Testaments, permettant aux contrôleurs (protecteurs) et des bénéficiaires de la Fondation d’Intérêt Privé, de rester 100% anonymes et privés.
5. Le Panama a ce qui est considéré par les analystes du gouvernement d’être le gouvernement le plus stable dans l’ensemble de l’Amérique Centrale et l’Amérique du Sud.
· Un Gouvernement démocratique depuis 1990. Le gouvernement du Panama est dirigé par le Pouvoir Exécutif, qui est composé par Monsieur le Président et deux Vice-Présidents, élus démocratiquement pour un mandat de cinq ans au suffrage direct.
· Mme Mireya Moscoso a été la première femme Président de Panama et elle a conduit le pays dans un moment de grande importance historique lorsque le Canal de Panama a commencé une nouvelle période sous administration panaméenne. Au moment de cette redaction (juin 2010), notre président actuel est l’entrepreneur Monsieur Ricardo Martinelli (dont sa gestion finira l’année 2014), et il est de droite, avocat, pro- entrepreneur, avec l’engagement de faire devenir le Panama «le meilleur endroit au monde entier pour faire des affaires « .
· L’armée panaméenne a été aboli par un amendement constitutionnel en 1994, et le gouvernement a encore un dispositif de sécurité unique avec les États – Unis d’Amérique, en raison de la neutralité du Traité du Canal de Panama. En conséquence, les risques de revenir au régime militaire sont quasi inexistantes (Source: Rapport d’Euromoney / Lehman Brothers, le 26 février 1999).
· Un Gouvernement stable avec une excellente infrastructure du gouvernement.
· Attitude et politique du gouvernement Pro-business.
· Système de Droit Romain.
· Moody a émis au Panama une qualification d’un plafond de risque souverain de Ba1 et Standard & Poors a attribué une qualification de risque de non accomplissement de BB +.
· Le Panama est un pays pacifique, sans armée. Contrairement à de nombreux pays voisins, des problèmes de sécurité personnelle sont limitées. Le Panama a le taux de criminalité les plus bas dans l’ensemble de l’ Amérique Centrale et l’Amérique du Sud.
6. L’économie du Panama est l’une des plus stable, plus prospère et la plus avancée dans l’ensemble de l’Amérique Centrale et du Sud.
· Le Panama est le deuxième centre et le plus grand foyer de la distribution internationale et un centre commercial (zone libre au monde suivi d’Hong Kong. À la Zone Libre de Colón de Panama il fonctionnet plus de 1500 affaires internationaux d’importation/exportation on reçoit plus de 250.000 visiteurs par an, et on génère plus de $E.U.A. 11 milliards annuels des exportations et des réexportations.